Politique de remboursement
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la boutique Protocol Hair, proposant des produits physiques (soins capillaires, accessoires) et numériques (e-books).
Article 2 : Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). En tant qu'entreprise [soumise à la TVA / sous le régime de franchise de TVA - choisissez selon votre statut], le montant total dû est clairement affiché avant la validation définitive de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander et payer" après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits numériques.
Article 4 : Modalités de livraison (Produits numériques et physiques)
Produits numériques (E-book Protocol Hair) : La livraison s'effectue de manière entièrement automatisée par voie électronique (téléchargement direct sur la page de confirmation et/ou via un e-mail de confirmation contenant le lien sécurisé). Aucun frais de port ne s'applique.
Produits physiques : Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, selon les délais indiqués lors du choix du mode de livraison.
Article 5 : Droit de rétractation et exclusion pour les produits numériques
Conformément à la législation européenne en vigueur :
Pour les produits physiques : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour les produits numériques (E-book) : En achetant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client donne son accord exprès pour que l'exécution du contrat (le téléchargement) commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le fichier téléchargé ou mis à disposition.
Article 6 : Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à l'adresse e-mail suivante : [Votre Email de Contact].